Pourquoi et comment déposer un brevet ? Tout entrepreneur a déjà entendu parler des brevets d’invention. Ce titre bénéficie d’une renommée importante et est très présent dans l’imaginaire collectif. Pourtant il semble mal connu du grand public, en particulier des entrepreneurs et des dirigeants de PME, qui méritent d’avoir un aperçu plus précis sur ce sujet.
Le droit de propriété individuelle : un titre protégeant les œuvres d’esprit
Une œuvre de l’esprit peut être une idée, une image de marque, une forme esthétique, un code source ou encore une invention à caractère technique. En théorie, ces créations appartiennent à des régimes de protection distincts. Une idée n’est pas protégeable, en revanche une image de marque se protège par droit des marques. Une forme esthétique quant à elle appartient au régime des dessins et modèles. Enfin, un code source se protège par droit d’auteur.
La mise au secret de l’invention
S’agissant de la protection des inventions, une première possibilité est la mise au secret de l’invention. Cette possibilité est la plus évidente et apporte de multiples avantages.
Tout d’abord, elle nécessite peu d’efforts, au début. Ensuite, tout objet s’apparentant à une invention peut être protégé par le secret même si l’objet n’est pas une invention brevetable. Enfin, la protection a en théorie une durée infinie.
En pratique cependant, un secret ne peut pas être gardé éternellement. En effet, si les coûts liés au maintien du secret sont faibles au départ, ils peuvent vite devenir prohibitifs si l’invention fait l’objet d’une commercialisation. La plupart du temps, les inventions sont accessibles au public par ingénierie inversée et le maintien du secret est impossible.
La protection par brevet d’invention
Une deuxième possibilité est la protection par brevet d’invention. Cette solution remédie aux limites de la mise au secret.
La protection par brevet d’invention possède l’avantage de ne pas garder le secret sur l’invention. Au contraire, l’invention est détaillée dans une demande de brevet publiée et accessible au public. Le brevet d’invention permet à l’inventeur, comme la mise au secret, d’empêcher des tiers d’exploiter l’invention. D’un autre côté, la protection par brevet nécessite un investissement significatif pour la rédaction, le dépôt et la procédure de délivrance d’une demande de brevet. En outre, la protection par brevet est limitée dans le temps.
Afin de limiter les dépenses inutiles tout en augmentant les chances de succès commercial, un arbitrage rigoureux doit être effectué en tenant compte de ces avantages et inconvénients. L’entrepreneur doit par la suite être capable d’expliquer les motivations de son arbitrage, notamment lors d’exposés ou « pitch » à de possibles partenaires de son projet.
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Pour cela, un accompagnement personnel du dirigeant ou un accompagnement opérationnel de l’entreprise permet à la structure de bénéficier des meilleurs atouts dans le choix des options qui s’offrent à elle. Entouré par de nombreux partenaires spécialisés notamment dans la protection des inventions, Padraison vous guide également dans l’élaboration des dossiers Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation.
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