L’Etat, même s’il veut favoriser l’innovation et la recherche dans les entreprises, a décidé d’être plus vigilant sur le CIR de façon à avoir la garantie que l’argent qu’il ne perçoit pas soit bien destiné à de la R&D dans les PME. Cette vigilance s’est traduite par les nouvelles directives que l’Administration avait précisées l’année dernière et qui se manifestent sous un certain nombre de modifications / précisions qu’elle attend dans la description des Opérations de R&D effectuées par l’entreprise et consignées dans les dossiers justificatifs.
Il faut de plus préciser que l’Administration souhaite ces éléments immédiatement mais aussi rétrospectivement en cas de contrôle obligeant ainsi à reprendre tous les dossiers des années précédentes.

Quels sont les éléments sur lesquels il faut s’appesantir ?

L’Etat de l’Art demande à être très détaillé, il ne suffit plus d’affirmer qu’on a analysé le marché aussi bien par les concurrents que par les salons professionnels pour s’acquitter de cette partie. Il est demandé de décrire de façon succincte mais précise les démarches qui ont été faites pour analyser l’éventuelle disponibilité de solutions existantes pour résoudre le défi technologique que l’opération de R&D a relevé.
C’est-à-dire, fournir si possible quelques-uns des éléments suivants (non exhaustif) :
  • une bibliographie des articles (scientifiques, de revues techniques spécialisées…),
  • une liste des salons visités (avec pour chacun un Compte-Rendu de ce qui a été vu en annexe),
  • une liste des concurrents analysés (avec une fiche en annexe)
L’objectif est de convaincre l’expert qui relira le dossier justificatif que tout a bien été fait par l’entreprise pour vérifier que la réponse n’existait pas déjà quelque part (y compris hors de France). En revanche, il est acquis que ce que font les concurrents en R&D est inaccessible par l’entreprise.
Les recommandations Padraison :
  • Demander à vos collaborateurs en charge des projets de faire systématiquement un CR de leur visite de fournisseur, salon professionnel…
  • Avoir recours aux Centres techniques dédiés et leur demander un retour écrit à votre demande.

Les verrous technologiques

Les Verrous Technologiques sont les points de blocage / les incertitudes qui nécessitent une R&D spécifique et ciblée. Ils doivent être présentés très précisément de façon à ce que le protocole de recherche qui est décrit ensuite coule de source.

Les recommandations Padraison

  • Il s’agit du point fondamental de l’éligibilité ou pas des projets de R&D, il est donc primordial de le présenter de façon précise, détaillée et scientifique, et d’en valider la rédaction et la pertinence dès le départ, lors des réunions de début d’année de notre collaboration.

La démarche scientifique

La Démarche Scientifique doit se rapprocher le plus possible d’une démarche de recherche fondamentale c’est-à-dire que :
  • La R&D doit être planifiée a minima annuellement en détaillant les différentes étapes
  • Chaque étape doit donner lieu à un compte-rendu dans lequel il faut expliciter les incertitudes scientifiques qui ont été levées et/ou les réorientations qui doivent être programmées pour continuer à avancer sur le projet. Ce compte-rendu doit être exhaustif et détaillé pour ainsi attester de la qualité du travail effectué.
  • Les avancées annuelles sont présentées et donnent lieu à une planification pour l’année suivante s’il y a lieu. Ces avancées doivent démontrer les « sauts technologiques » effectués de sorte que les experts du Ministère de la recherche soient conscients et convaincus de la qualité du travail fourni par les équipes de l’entreprise.
  • Les résultats doivent être consignés de telle sorte que toute personne de l’entreprise soit capable de les utiliser à des fins de recherche en interne et/ ou industrielles propre.

    Les recommandations Padraison

    • Padraison peut intervenir en tant que coach structurant de façon à aider vos collaborateurs à acquérir une méthodologie de gestion de la R&D qui soit en conformité avec les attentes de l’Administration.

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